Jugement de la Cour contre les droits territoriaux des Iban
30 Août 2005
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La Cour d'appel malaisienne a rejeté une décision de la Haute Cour datant de 2001 qui reconnaissait les droits territoriaux du peuple iban du Sarawak. Les compagnies de pâte à papier qui ont rasé la terre des Iban et qui y ont planté des acacias sont toujours libres d'agir comme bon leur semble sur ces terres.
Tout en affirmant que les peuples indigènes pouvaient revendiquer des droits sur leurs terres, la Cour a jugé que les Iban n'avaient pas de droit sur la terre en question car une photo aérienne de la région, prise en 1951, montre une forêt primaire et non des terres cultivées.
La Cour d'appel a déclaré dans son jugement : Le principe de base sur lequel peut se fonder la revendication de droits coutumiers repose sur l'occupation sans discontinuité d'un territoire. Ces droits ne peuvent être étendus aux aires de parcours traditionnelles des indigènes.
Une telle position est logique car dans le cas contraire, de grandes portions de territoires pourraient relever du droit coutumier sous prétexte qu'elles sont et ont été des aires de parcours pour les indigènes et leurs ancêtres en quête de nourriture.'
Les Iban font appel de la décision de la Cour.