Une décision de la Cour sud-africaine entérine le droit des peuples indigènes à la propriété de leurs terres

Le 14 octobre 2003, au cours de l'un des jugements les plus marquants jamais prononcés en faveur des peuples indigènes, la Cour constitutionnelle sud-africaine a décidé que les peuples indigènes avaient des droits de propriété non seulement sur leurs terres communautaires mais aussi sur les ressources naturelles qu'elles contiennent, soulignant que les lois qui tentaient de les en déposséder relevaient de ‘discrimination raciale'.

L'affaire concernait les 3000 membres du peuple richtersveld qui habite dans la Province nord du Cap. Ils appartiennent au sous-groupe nama du peuple Khoikhoi et ont toujours vécu dans la région appelée Richtersveld jusqu'à leur expulsion, dans les années 1950, pour faire place à une mine d'exploitation de diamants, aujourd'hui aux mains du gouvernement sud-africain. Il y a cinq ans, les Richtersveld intentèrent une action juridique contre le gouvernement et la compagnie minière, revendiquant des droits de propriété sur 85 000 hectares de terres et sur les ressources qu'elles renferment. Ils furent déboutés de leur demande, firent appel et la Cour d'appel leur donna raison. Mais la compagnie minière fit à son tour appel.

Cette fois, est définitif le jugement de la Cour constitutionnelle du 14 octobre qui stipule que les peuples indigènes possédant des terres régies par le droit coutumier, voient ce droit maintenu, malgré les systèmes juridiques imposés ultérieurement par l'Etat.

Cette décision a de très importantes conséquences pour des pays comme le Botswana où droits romain et hollandais sont également en vigueur et où les Bushmen – victimes de longue date  de la discrimination des tribus tswana – sont aujourd'hui expulsés de leur réserve du Kalahari central pour, selon eux, faire place à une prochaine exploitation de diamants.


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