par Simon Counsell, chercheur et écrivain indépendant

Synthèse du rapport

Les recherches menées par Simon Counsell et Survival International sur un projet de compensation carbone sur des terres autochtones dans le nord du Kenya soulèvent des questions majeures sur la crédibilité des revendications du projet, ainsi que sur l'impact potentiel sur les droits et les moyens de subsistance des peuples pastoraux autochtones qui vivent sur ces terres. Pour lire le rapport complet, cliquez ici.

Le Northern Rangelands Trust (NRT) affirme que son Northern Kenya Grassland Carbon Project (NKCP) est « le plus grand projet au monde d'élimination du carbone du sol à ce jour et le premier projet générant des crédits carbone reposant sur des pratiques modifiées de pâturage du bétail ». Le projet couvre la moitié des quatre millions d'hectares désormais inclus dans l'ensemble des “conservatoires” ou zones de conservation de la nature de NRT – des zones qui sont théoriquement gérées au profit de la faune et de la flore sauvages ainsi que des populations locales. Treize conservatoires plus ou moins contigus sont impliqués dans le projet (voir carte, figure 1).

Figure 1 : la localisation du projet

Notez que la zone délimitée en rouge sur la carte de droite, d'après un fichier fourni par le projet, semble inclure certaines zones de conservation dans le nord qui n'ont pas fait partie du projet carbone jusqu'à présent.

La région compte plus de 100 000 habitants, dont des autochtones samburu, maasai, borana et rendille. Tous sont des éleveurs pastoraux, dont le mode de vie est indissociable de leur bétail (principalement des bovins, mais aussi des chameaux, des moutons et des chèvres). Le pâturage suit généralement les précipitations locales et régionales, ce qui implique parfois des itinéraires de migration pouvant s'étendre sur des centaines de kilomètres. Les schémas de pâturage sont traditionnellement dictés par les anciens selon un ensemble de règles, d’attributions et de sanctions établies de longue date. 

Le projet, qui a débuté en janvier 2013, repose sur l'idée que le remplacement de ce qu'il appelle le pâturage traditionnel “non planifié” par un “pâturage tournant planifié” permettra à la végétation de la région de (re)croître de manière plus prolifique. Selon le projet, cela permettrait à son tour de mieux stocker le carbone dans les sols des conservatoires, soit en moyenne trois quarts de tonne de carbone supplémentaire par hectare et par an. Le projet serait donc censé générer environ 1,5 million de tonnes de “stockage” supplémentaire de carbone par an, produisant environ 41 millions de tonnes nettes de crédits de carbone à vendre sur une période de 30 ans. La valeur brute de ces crédits pourrait être de l'ordre de 300 à 500 millions de dollars, mais potentiellement beaucoup plus.

Il s'agit du projet n°1468 du registre Verra. Le système Verra est censé garantir que les projets de compensation carbone génèrent des réductions d'émissions réelles, crédibles et permanentes. Verra déclare utiliser un “ensemble rigoureux de règles et d'exigences” pour vérifier que les réductions d'émissions (ou le stockage supplémentaire de carbone) ont “réellement lieu”.

Le projet est un exemple de ce que l'on appelle une “Solution fondée sur la Nature”, dans laquelle des programmes de conservation sont financés par la vente de crédits carbone aux entreprises polluantes, ce qui génère des revenus supplémentaires pour étendre et intensifier la préservation ou la “restauration” des terres pour la faune et la flore. Le projet a été décrit par la Commission européenne comme le modèle sur lequel elle a l'intention de baser un prochain grand programme de financement de projets de conservation en Afrique appelé “NaturAfrica”.

Au cours de sa première période d'attribution de crédits (2013-2016), le projet a généré 3,2 millions de crédits carbone. En janvier 2022, tous ces crédits avaient été vendus. La valeur brute totale exacte de ces ventes n'est pas connue, mais elle se situe probablement entre 21 et 45 millions de dollars américains. La plupart ont été vendus en gros blocs, dont 180 000 à Netflix et 90 000 à Meta Platforms (anciennement Facebook). Un deuxième lot de crédits, pour 2017-2020, a été revendiqué par le projet en avril 2022 ; bien qu'aucun rapport de vérification de ces crédits n'ait été publié à la fin du mois de janvier 2023, 3,5 millions de crédits supplémentaires ont été vérifiés, et les crédits ont commencé à être émis en décembre 2022. En février 2023, 1,3 million d'entre eux avaient été vendus, principalement dans de très grands blocs (anonymes).

Cette évaluation du Northern Kenya Grassland Carbon Project soulève de nombreuses questions quant à la crédibilité des crédits générés et à l'impact probable de ce projet sur les peuples autochtones de la région. Le rapport constate plusieurs points :

• Impacts sur les communautés : le projet repose sur des changements majeurs dans la manière dont les éleveurs pastoraux autochtones de la région font paître leurs animaux. En rompant avec les systèmes traditionnels historiques de gada et de mpaka, par exemple, exercés respectivement par les Borana et les Samburu, et en les remplaçant par un système collectivisé, contrôlé de manière centralisée, qui s'apparente davantage à de l’élevage commercial. En plus d'être destructeur sur le plan culturel, ce système pourrait également mettre en péril les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire, en obligeant le bétail à rester à l'intérieur de la zone du projet et en perturbant ou en empêchant les migrations qui suivent les pluies pendant les sécheresses saisonnières (qui vont en s'aggravant).
  
  
• Additionnalité : le projet ne présente pas d'arguments crédibles quant à son additionnalité en matière de carbone. Il repose sur l'hypothèse que les formes traditionnelles de pâturage sont à l'origine de la dégradation des sols et que seul le projet carbone peut y remédier. Mais l'argument selon lequel la zone aurait été dégradée par un “pâturage non planifié” n'est étayé par aucune preuve empirique ; le projet ignore en effet que le “pâturage non planifié” est en fait soumis à des formes traditionnelles de gouvernance qui ont maintenu le pâturage dans des limites largement durables pendant de nombreux siècles.
  
  Plutôt que de démontrer que le projet était additionnel parce qu'il n'y avait pas d'autre moyen de financer les changements envisagés dans les modes de pâturage, le choix a été fait de montrer que son additionnalité résidait dans le fait qu'il y avait de nombreux obstacles à la réalisation de ce que le projet visait et qu'il ne ressemblait à rien de ce qui s'était produit dans le passé. Cette méthode de démonstration de l'additionnalité a pour effet très pervers d'encourager une approche (pâturage centralisé et planifié de manière rigide dans des zones géographiques définies) qui est en fait fortement contraire aux normes culturelles des éleveurs autochtones de la région et qui est également potentiellement très dangereuse pour les peuples et de l'environnement.
  
  Il n'existe aucune preuve empirique tirée d'une évaluation directe ou de données indiquant que le prétendu “pâturage tournant planifié” du projet a/ se produit effectivement dans la majeure partie de la zone du projet ou b/ est réellement meilleur pour l'accumulation de carbone dans le sol que le modèle traditionnel de gestion des terres pastorales. Il est en revanche prouvé que le pâturage traditionnel dominant n'est pas fortement corrélé avec les changements de végétation ou les niveaux variables de carbone dans le sol.
  
  
• Base de référence : comme pour l'additionnalité, la base de référence du projet (c'est-à-dire ce qui se serait produit en l'absence du projet) est simplement tirée d'une supposition selon laquelle les formes traditionnelles de pâturage entraîneraient une dégradation des sols et continueraient à le faire, sans que cette supposition ne soit fondée sur des preuves empiriques. Les quelques informations fournies par le projet, censées montrer un déclin de la qualité de la végétation avant le projet, ne le montrent en fait pas du tout. Les preuves présentées par NRT indiquent que la qualité de la végétation a plutôt diminué depuis le début du projet ; si, comme l'affirme le projet, la couverture végétale est en corrélation avec le carbone du sol, cela suggérerait que le carbone du sol dans une grande partie de la zone est en fait également en baisse.
  
  
• Fuites : les “fuites” de carbone du projet posent d'importants problèmes, notamment en ce qui concerne les déplacements du bétail en dehors de la zone du projet. Le projet prétend pouvoir quantifier le nombre de “jours de bétail” passés en dehors de la zone délimitée, mais l'analyse des données de suivi sur lesquelles reposent ces affirmations (en particulier les rapports mensuels de pâturage) montre que ces données sont pour la plupart totalement inadaptées à cet objectif. Nombre d'entre elles manquent totalement d'informations crédibles sur l'endroit où se trouve le bétail à un moment donné, avec peu ou pas d'informations sur l'endroit où un grand nombre de bêtes ont été déplacées. La quantification des “fuites” n'est donc guère plus qu'une supposition.
  
  Sur ce point, il ressort clairement des rapports sur le bétail et d'autres documents du projet que le projet n'exerce aucun contrôle significatif sur ses limites, ce qui est fondamentalement contraire à la méthodologie (VM00032) en vertu de laquelle il a été élaboré. La validation et les audits de vérification précédents ont examiné cette question, mais ont accepté à tort les assurances données par le projet selon lesquelles il disposait de mécanismes pour détecter et contrôler les mouvements de bétail en dehors du projet. En réalité, comme l'ont confirmé les entretiens avec les résidents lors d'une visite du site par l'auteur en 2022, il n'existe aucun mécanisme de ce type ; le périmètre du projet, qui s'étend sur 1 000 kilomètres, est extrêmement poreux et presque impossible à surveiller de manière significative. Même s'il s'est avéré impossible pour le projet de démontrer qu'il respectait les conditions d'éligibilité les plus élémentaires pour être un projet de compensation carbone VCS, il a néanmoins été validé et vérifié, et la question de l'éligibilité a simplement été reportée à une date ultérieure et à la charge d'un vérificateur ultérieur.
  
  Le cantonnement du bétail dans des limites définies est, de l'aveu même du projet, dans tous les cas contraire aux schémas traditionnels de pâturage établis au fil des générations, qui peuvent inclure des migrations à court et à long terme sur de longues distances. Ces migrations peuvent être essentielles pour la survie du bétail et des personnes, en particulier en période de sécheresse.
  
  
• ​​Suivi du projet : certains des problèmes évoqués ci-dessus sont liés à l'incapacité fondamentale du projet à contrôler des aspects essentiels de la prétendue mise en œuvre du pâturage tournant planifié. Certains des calculs utilisés pour estimer le stockage supplémentaire de carbone revendiqué par le projet étaient basés sur des informations de suivi qui n'étaient pas adaptées. Les rapports périodiques sur les activités de pâturage, d'une importance capitale, soumis par chacune des 13 conservatoires participants (qui étaient à la disposition des vérificateurs de la première période de vérification) sont généralement d'une qualité extrêmement faible. Ils manquent d’informations essentielles ou crédibles sur le nombre d'animaux présents, leur localisation et leurs mouvements. Pour les première et deuxième périodes de vérification, les rapports et les cartes de pâturage sont presque totalement inutiles pour déterminer si le “pâturage tournant planifié” a été mis en œuvre, sans parler de ses résultats. Ils indiquent très clairement que le projet n'a pas réussi à surveiller correctement ses limites, et encore moins à les contrôler. Ils contredisent fortement l'affirmation du projet selon laquelle les fuites de bétail en dehors de la zone du projet étaient “insignifiantes”. Ils suggèrent fortement que le projet n'a pas satisfait à l'exigence de la méthodologie de pouvoir contrôler ses limites, même si l'apparence de pouvoir les contrôler s'est légèrement améliorée au cours des dernières années. Ils suggèrent fortement que les preuves nécessaires pour démontrer que le “pâturage tournant planifié de troupeaux groupés” a réellement eu lieu font largement défaut.
  
  

  Plus généralement, le projet repose entièrement sur la détection à distance d'indicateurs indirects du carbone du sol (c'est-à-dire un indice de couverture végétale) plutôt que sur la mesure directe du carbone du sol, puis sur la manipulation de ces données à l'aide d'algorithmes/modèles supplémentaires. De l'aveu même du projet, les étapes de ce processus comportent de très grandes marges d'erreur et d'imprécision. Il y a de très bonnes raisons de se demander si les rapports de pâturage générés par le projet pourraient réellement être corrélés avec les cartes de changement de végétation dérivées de l'imagerie par satellite.

  L'inspection des cartes originales du bétail (plutôt que les versions réduites et à peine intelligibles présentées dans le rapport de suivi du projet), montre des divergences énormes et importantes par rapport aux cartes de végétation dérivées de l'imagerie par satellite.

• Permanence: même si le projet devait effectivement entraîner un stockage supplémentaire de carbone dans le sol dans la zone du projet, ce qui est dans le meilleur des cas très discutable, il est peu probable qu'il y reste longtemps. Toutes les données signalent des changements météorologiques à long terme liés au climat, et notamment une augmentation de la durée et de la gravité des sécheresses dans la majeure partie de la zone du projet. Il en résultera une diminution du stockage du carbone dans la végétation et le sol. Bien que le projet reconnaisse cela en principe, il écarte ces inquiétudes en soulignant que les activités du projet devraient permettre d'augmenter la disponibilité des pâturages. Cependant, aucune preuve empirique n'a été présentée pour suggérer que ces activités ont eu un succès durable ou qu'elles peuvent compenser de quelque manière que ce soit les effets négatifs à long terme du changement climatique.
  
  
• Consultation, consentement libre, informé et préalable, et plaintes : à ce jour (y compris dans le deuxième rapport de suivi), il n'existe aucune preuve convaincante que le NRT a correctement informé les communautés sur le projet, et encore moins qu'elle a obtenu leur consentement libre, informé et préalable. Nous notons que cette question a été soulevée lors de la validation et de la vérification de la première période, et qu'elle n'a pas été résolue pour l'essentiel. La communication d'informations sur le projet a été, au mieux, limitée à un très petit nombre de personnes, principalement celles associées aux organismes décisionnels des conservatoires (comme les Conseils), et la plupart du temps seulement longtemps après que le projet ait déjà progressé. Rien ne prouve que des informations adéquates aient été fournies en kiswahili, en samburu ou dans d'autres langues locales. La réponse du projet aux questions des auditeurs sur la consultation lors de la première évaluation de vérification suggère que presque aucune information significative n'a été fournie et qu'il n'y avait donc aucune possibilité d'obtenir un quelconque consentement. Il en va de même pour les années 2017-2020 couvertes par la deuxième période de vérification. Il ressort clairement de nos propres enquêtes qu'à ce jour, très peu de personnes dans la zone du projet, même celles qui siègent dans les Conseils des conservatoires, ont une compréhension claire de l'objet du projet, ainsi que de leur rôle, de leurs responsabilités et des avantages qu'elles sont censées en retirer.
  
  Contrairement aux exigences actuelles de Verra, il n'existe pas de mécanisme pour les plaintes relatives au projet (contrairement aux plaintes concernant l’emploi, auxquelles NRT fait référence dans le document de projet). Il se peut que le NRT n'ait pas reçu de plaintes au cours de la deuxième période de vérification, comme elle le prétend, mais cela pourrait simplement s'expliquer par le fait que a/ presque personne ne connaissait le projet au cours de cette période et b/ qu'il n'existait pas de mécanisme de plainte. Il est certain que des plaintes sérieuses ont été déposées récemment, dont au moins un conservatoire qui s'est formellement retiré du projet.
  
  
• Base légale du projet : la base juridique du projet et la manière dont il a été mis en œuvre soulèvent des questions très sérieuses. Au moins la moitié de la zone du projet est constituée de Trust Lands  – terres sous tutelle –, qui sont soumises aux dispositions de la loi sur les terres communautaires (Community Lands Act, CLA) de 2016. Cette loi implique des responsabilités et des obligations pour tout organisme cherchant à mener des activités sur les terres sous tutelle, et confère aux gouvernements des comtés un rôle central dans la détention des terres sous tutelle jusqu'à ce qu'elles soient officiellement enregistrées par les communautés. À ce jour, aucune des terres sous tutelle de la zone du projet n'a été enregistrée (et le NRT semble faire activement obstruction à cet enregistrement). Rien ne prouve que le NRT ait respecté diverses exigences importantes de la loi de 2016 sur les terres communautaires dans le cadre de la mise en œuvre du projet carbone. La base juridique même de la création par NRT de conservatoires dans les Trust Lands a été contestée par une pétition constitutionnelle présentée au nom des communautés de la zone du projet carbone, et d'autres, au tribunal de l'environnement et des terres d'Isiolo en septembre 2021, une affaire qui est toujours en cours de traitement.
  
  
• La base des droits de NRT à “posséder” et à commercialiser le carbone des terres concernées : outre les questions relatives à la légalité de certains des conservatoires et le non-respect apparent de la CLA, il existe de sérieux doutes quant à la base sur laquelle le NRT a obtenu les droits de commercialiser le carbone prétendument stocké dans les sols des conservatoires. Un accord formel à cet effet n'a été signé entre le NRT et les Conservancies qu'en juin 2021, soit huit ans et demi après le début du projet et entièrement après la période couverte par les première et deuxième vérifications. En d'autres termes, même en mettant de côté le (non) respect de la CLA de 2016, NRT ne disposait pas d'un droit contractuel clair de vendre le carbone au cours de cette période.
  
  
• Partage des bénéfices et résultats : nous sommes très préoccupés par la manière dont les fonds générés par les ventes de crédits carbone sont distribués. Alors que le projet affirme que 30 % des fonds destinés aux conservatoires peuvent être utilisés par les communautés pour des objectifs qu’elles ont elles-mêmes définis, il s’avère que ce n’est pas vraiment le cas. 20 % de la part destinée aux conservatoires doit être dépensée pour les pratiques de pâturage imposées par le NRT – qui, comme indiqué ci-dessus, sont contraires aux normes culturelles – et pour les gardes forestiers. 20 % supplémentaires sont distribués aux conservatoires à des fins qui n'ont pas été spécifiées. Les 60 % restants de la part des fonds revenant aux conservatoires sont distribués à la discrétion du NRT, par le biais d'un processus essentiellement opaque. Les leaders communautaires de la zone du projet estiment que cette partie des fonds est utilisée pour exercer un contrôle sur les communautés et promouvoir les propres priorités du NRT.
  
  
• Validation et vérification du projet : loin d'avoir fait l'objet d'une évaluation “rigoureuse”, de nombreux problèmes fondamentaux du projet n'ont pas été traités de manière adéquate lors de sa validation et de la vérification ultérieure de son premier prétendu stockage de carbone de 3,2 millions de tonnes.

Conclusion

NRT n'a fourni aucune preuve convaincante qu'elle a correctement informé les communautés sur le projet, et encore moins qu'elle a obtenu leur consentement libre, informé et préalable. Il ressort clairement de nos propres enquêtes qu'à ce jour, très peu de personnes dans la zone du projet comprennent clairement de quoi il s'agit, ainsi que leurs rôles, leurs responsabilités et les avantages qu'elles sont censées en retirer.

Le postulat de base du projet, selon lequel il peut imposer un “pâturage tournant planifié” dans des zones géographiques déterminées, va fondamentalement à l'encontre du pastoralisme autochtone traditionnel de la région, est conceptuellement très erroné, potentiellement dangereux et probablement voué à l'échec. Il est basé sur un ancien préjugé colonial qui considère les éleveurs pastoraux comme incapables de gérer leur propre environnement et le détruisant constamment par le surpâturage. Nous pensons que l'affirmation du projet selon laquelle il stocke durablement des volumes quantifiables de carbone supplémentaire dans les sols du nord du Kenya est très peu plausible. Nous pensons que le projet n'a pas de base solide d'additionnalité, qu'il n'a pas de base de référence crédible et qu'il souffre de fuites non quantifiables. Le projet n'a pas démontré de manière empirique qu'il permettait réellement de stocker davantage de carbone dans les sols. La base juridique du projet, notamment la question de savoir si le NRT a le droit d'obtenir tout ou partie du carbone commercialisé, et la conformité avec les lois applicables, en particulier la loi sur les terres communautaires de 2016, sont très discutables. L'une des conséquences est que les fonds du projet conservés jusqu'à présent par NRT auraient probablement dû être reversés aux communautés concernées.

Lire le rapport complet (en anglais)
 

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