Journée internationale des peuples autochtones : quels droits pour les Indiens de la République ?
Alors que se célèbre, le 9 août, la « Journée des peuples autochtones » décrétée par les Nations Unies, Survival, qui se réjouit du récent vote du Conseil des droits de l'Homme en faveur de la « Déclaration des droits des peuples autochtones », rappelle que dans la partie amazonienne du département français de la Guyane vivent aujourd'hui quelque 10 000 Amérindiens dont les droits à la propriété collective de leurs terres – sur lesquelles ils étaient autrefois souverains – ne sont toujours pas reconnus.
Si la Déclaration, adoptée par 30 voix pour (dont la France), 2 voix contre et 12 abstentions, reconnaît les droits spécifiques des peuples indigènes sur leurs terres et leurs modes de vie, elle n'aura, une fois adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies, de par sa nature même, aucune portée contraignante.
Le seul instrument juridique international promouvant les droits des peuples autochtones est, à ce jour, la Convention 169 de l'Organisation internationale du Travail relative aux peuples' dits indigènes et tribaux' qui invite les États à respecter les droits collectifs détenus sur les territoires d'établissement, y incluant l'ensemble des ressources naturelles qui y sont attachées. Cette convention n'a été signée et ratifiée que par 17 États, dont, pour l'Europe, le Danemark, la Norvège et les Pays-Bas. D'autres pays ont soit envisagé sérieusement une ratification prochaine, soit ont d'ores et déjà accordé à leurs minorités autochtones des droits territoriaux dépassant les dispositions de ladite convention.
La France, de son côté a refusé sa signature au motif que la reconnaissance de droits spécifiques au profit de certaines catégories de citoyens entre en contradiction avec la Constitution. Elle a pourtant défendu en 2001 le droit des peuples autochtones devant le Conseil des Droits de l'Homme et a soutenu l'adoption par l'UNESCO de la Convention sur la diversité culturelle.
Jean-Patrick Razon, directeur de la section française de Survival, a déclaré : "Alors que l'inauguration du Quai Branly il y a quelques semaines célébrait « l'infinie diversité des cultures » et le « génie des peuples et des civilisations », la France serait bien inspirée de faire reconnaître solennellement par son droit interne les revendications légitimes des populations amérindiennes de Guyane française".
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Journée internationale des peuples autochtones
7 Août 2006
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