Jugement en faveur des droits territoriaux maya
2 Novembre 2007
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Dans le sud du Belize, des communautés maya célèbrent un jugement de la Cour suprême qui leur reconnaît le droit à la propriété de leur territoire.
Le président de la Cour suprême a jugé que l'acquisition, par les Britanniques puis par les gouvernements indépendants successifs, du territoire qui constitue aujourd'hui le Belize n'avait pas rendu caduques les droits préexistants des Maya sur leur propre territoire.
"Il est évident que la survie physique des requérants maya dépend de l'agriculture, de la chasse, de la pêche et de la cueillette. Le territoire qu’ils habitent et qu'ils exploitent de manière traditionnelle joue un rôle central dans leur vie matérielle, culturelle et spirituelle" a déclaré le président de la Cour suprême, Abdulai Conteh.
Il a ordonné au gouvernement du Belize de "délimiter, démarquer et établir des documents officiels attestant des titres et des droits de Santa Cruz et de Conejo [deux villages maya] selon les pratiques et les lois coutumières maya". Il a également ordonné au gouvernement de ne permettre aucune exploitation forestière, minière ou autre sur le territoire maya.
Le président de la Cour suprême s'est référé à plusieurs précédents juridiques internationaux dont l’affaire Mabo, dans laquelle la Haute Cour australienne avait pour la première fois reconnu un "titre natif", et à celui d'Awas Tingui au Nicaragua, dans lequel la Cour interaméricaine des droits de l'homme avait confirmé l'existence des droits collectifs des peuples indigènes sur leur territoire, leurs ressources et leur environnement.
Le président de la Cour suprême s'est également appuyé sur la Convention 169 de l'OIT, la législation internationale relative aux peuples indigènes et tribaux, ainsi que sur la Déclaration des droits des peuples indigènes approuvée par l'Assemblée générale des Nations-Unies en septembre dernier.
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